Dernière mise à jour : 28 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre FIXECO, entrepreneur individuel immatriculé au RCS sous le numéro SIREN 882 832 660, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services proposés.
FIXECO propose les services suivants :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours. Le devis précise :
La commande n'est ferme et définitive qu'après réception du devis signé et accompagné de l'acompte demandé. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). FIXECO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix indiqués au moment de la commande sont garantis et ne peuvent être modifiés.
Les tarifs comprennent :
Sont exclus des tarifs, sauf mention contraire :
Sauf mention contraire au devis, le paiement s'effectue selon l'échéancier suivant :
Les paiements sont acceptés par :
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils courent à compter de :
FIXECO s'efforce de respecter les délais convenus. Toutefois, un retard ne peut donner lieu à :
En cas de retard important, le Client sera informé et un nouveau délai sera convenu.
Le Client s'engage à :
FIXECO s'engage à :
Le Client dispose de 7 jours ouvrés pour valider chaque étape (maquette, développement, etc.). Passé ce délai sans retour, l'étape est considérée comme validée.
Le devis inclut un nombre défini d'allers-retours de modifications. Toute demande supplémentaire ou modification du cahier des charges initial fera l'objet d'un devis complémentaire.
À la réception du paiement intégral, FIXECO cède au Client les droits d'exploitation du site web créé pour une utilisation dans le cadre de son activité.
FIXECO conserve :
Le Client garantit être propriétaire ou avoir les droits d'utilisation de tous les contenus fournis (textes, images, logos, etc.).
Si l'hébergement est inclus dans le forfait, il est soumis à un abonnement mensuel. FIXECO se réserve le droit de suspendre l'hébergement en cas de non-paiement après mise en demeure restée sans effet.
La maintenance corrective (correction de bugs) est incluse pendant 3 mois après la livraison. Au-delà, un contrat de maintenance peut être souscrit séparément.
FIXECO garantit que le site livré :
FIXECO ne peut être tenu responsable :
Le Client peut annuler la commande moyennant le paiement :
FIXECO peut résilier le contrat en cas de :
FIXECO ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
FIXECO s'engage à préserver la confidentialité des informations communiquées par le Client. Cette obligation ne s'applique pas aux informations déjà publiques ou devenues publiques sans faute de FIXECO.
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement conforme au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de FIXECO.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
FIXECO se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
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SIREN : 882 832 660
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Téléphone : 06 10 98 31 84